Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 15/07/2023

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3. Propriété intellectuelle

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(b) Licence limitée : Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser mokhtari.services à des fins personnelles et non commerciales.

4. Liens vers des sites tiers

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5. Protection des données personnelles

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6. Limitation de responsabilité

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7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment, en publiant une version mise à jour sur mokhtari.services. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par les lois du Maroc. Tout litige découlant de l’utilisation de mokhtari.services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

9. Dispositions générales

(a) Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et mokhtari.services concernant votre utilisation du site web, et elles remplacent tous les accords antérieurs ou concurrents.

(b) Non-renonciation : Le fait que mokhtari.services n’exerce pas un droit ou une disposition prévu par les présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si cela est expressément indiqué par écrit.

(c) Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant dans la mesure du possible l’intention des parties.

(d) Langue : Les présentes Conditions générales d’utilisation sont rédigées en Français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et une traduction de ces conditions dans une autre langue, la version originale prévaudra.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@mokhtari.services